1) Le présent document est le document contractuel qui régira la souscription de produits et/ou de services à travers le site web https://www.iguanasell.fr, propriété d'Iguana Sell S.L. (ci-après le fournisseur). L'acceptation de ce document implique que l'utilisateur :
- A lu, compris et assimilé ce qui est indiqué ici.
- Qu'il/elle est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
- Qu'il assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

2. Les présentes conditions seront valables pour une durée indéterminée et seront applicables à tous les contrats conclus par le biais du site web https://www.iguanasell.fr/.

3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat du site web d'Iguana Sell, ainsi que les Conditions Particulières qui peuvent être établies, ont pour but de fournir à l'utilisateur l'information nécessaire et de réglementer les relations commerciales qui peuvent naître entre Iguana Sell et les utilisateurs du site web. Tant la navigation, l'enregistrement, l'utilisation et/ou l'acquisition de l'un des produits du site web, impliquent l'acceptation en tant qu'Utilisateur, sans réserves d'aucune sorte, de toutes et chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat qui peuvent régir l'acquisition de biens et/ou la prestation de services, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières s'il en existe.
Iguana Sell pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Contrat et les Conditions Particulières en publiant ces modifications sur le web afin qu'elles puissent être connues par les Utilisateurs. Cette modification n'affectera pas les biens ou les promotions acquis par l'Utilisateur avant la modification.

4. Cookies : L'utilisation de cookies est nécessaire pour l'utilisation de notre site web. Les cookies sont utilisés dans le but d'adapter nos offres aux besoins de nos utilisateurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur afin d'être informé à l'écran de la réception de cookies et d'empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations, ainsi que notre politique en matière de cookies.
Il est conseillé à l'Utilisateur de lire attentivement ces conditions.

5. Définitions
Iguana Sell S.L. propriétaire du site web https://www.iguanasell.fr/.

Utilisateur : Personne qui accède à la page web https://www.iguanasell.fr/ soit directement, soit à travers d'autres pages web ou sites, et qui s'inscrit dans le but d'acquérir des produits pour la consommation finale.

Conditions Générales de Contrat (CGC) : ce sont les présentes conditions générales de contrat qui régissent la relation contractuelle entre Iguana Sell et l'Utilisateur.

6. Identité des parties
D'une part, le fournisseur des biens ou services contractés par l'utilisateur est Iguana Sell dont le siège social est situé C/ Núñez de Balboa 90, 28005 Madrid (Espagne).
Et d'autre part, l'utilisateur qui effectue un achat à travers la page web https://www.iguanasell.fr/.

7. Inscription de l'utilisateur
L'utilisateur peut s'inscrire sur le site Web, dans la section "Connexion". Pour ce faire, il doit saisir les données personnelles requises de manière obligatoire. L'enregistrement en tant qu'Utilisateur de la boutique permettra d'accéder au site web, à l'achat de produits et à la réception de bulletins d'information sur l'entreprise et ses produits.
L'utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, en s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ainsi qu'à notifier au fournisseur la perte ou le vol de ces derniers ou l'accès éventuel par un tiers non autorisé, afin que ce dernier puisse procéder à leur blocage immédiat. L'utilisateur est pleinement responsable de leur utilisation et de leur garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.
L'utilisateur ne peut pas choisir comme nom d'utilisateur des mots destinés à confondre les autres en l'identifiant comme membre du prestataire, ainsi que des mots offensants, injurieux et généralement contraires à la loi ou aux exigences de la morale et de la décence.

8. Objet du contrat

L'objet du présent contrat est de réglementer la relation contractuelle de vente qui naît entre le fournisseur et l'utilisateur lorsque ce dernier accepte l'achat au cours du processus contractuel.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé, d'un produit ou d'un service déterminé.
Les présentes conditions générales engagent les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat d'achat. L'efficacité de ce contrat intervient au moment de la souscription de la commande à la demande de l'Utilisateur, à travers les mécanismes contractuels qui seront précisés par la suite, le tout conformément aux dispositions de l'art. 1.255 du Code Civil, qui comprend le principe de l'autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes.
9. Territoire

Iguana Sell opère par le biais du site https://www.iguanasell.fr/ sur l'ensemble du territoire international. Ci-après, cette zone géographique sera comprise comme "le Territoire". Iguana Sell expédie et distribue les produits sur le Territoire. L'utilisation de ce site web ainsi que tout achat effectué sur celui-ci est considéré comme étant effectué en Espagne, et donc soumis aux lois et règlements espagnols en vigueur.
Tout ce qui précède est sans préjudice du fait que nous pourrions bientôt être en mesure d'offrir ces services dans les zones exclues, auquel cas cela sera annoncé à l'avance sur ce site Web.

10. Informations sur les produits
Les descriptions des produits proposés sur le portail sont basées sur le catalogue de produits fourni par les fournisseurs officiels des marques avec lesquelles nous travaillons.
Les photographies, les représentations graphiques ou iconographiques et les vidéos relatives aux produits, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou les signes distinctifs de toute nature contenus sur le site web ont pour but de fournir le plus d'informations possible.

11. Prix
Le prix de chaque produit sera celui qui est stipulé à un moment donné.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes passées précédemment.
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes éventuellement applicables et seront dans tous les cas exprimés en euros (€). Ces coûts, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté. Le prix du produit, les taxes applicables et les frais d'expédition apparaîtront ventilés au moment de l'achat, afin que l'utilisateur puisse savoir exactement à quoi chacun correspond.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux fournis au client, et appliqués automatiquement par le processus de contractualisation dans la dernière phase de celui-ci. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué aux utilisateurs au préalable.
Pour toute information sur la commande, l'utilisateur pourra contacter Iguana Sell par courrier électronique à l'adresse info@iguanasell.com ou par téléphone au numéro du service clientèle 91 441 50 41.
Iguana Sell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'achat.

12. Offre et acceptation
La procédure contractuelle et l'information précontractuelle sont en espagnol et cette langue sera utilisée pour l'exécution du contrat. Dans le cas où il peut être réalisé dans une autre langue, cela sera indiqué avant de commencer la procédure contractuelle.
Procédure de passation de marchés
Nous vous informons que conformément aux exigences de l'art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, la procédure de passation de marché suivra les étapes suivantes :
Une fois que vous aurez fait votre sélection de produits, en les ajoutant au chariot/panier, l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Cette procédure est décrite plus en détail ci-dessous :
1. cliquez sur le bouton "Panier" en haut à droite de la page.
2. Cliquez sur le bouton "Terminer la commande". Sur cet écran, vous verrez le récapitulatif du panier avec les produits sélectionnés, le prix, les taxes, les frais d'expédition (le cas échéant) et / ou l'assurance si applicable. Vous pouvez supprimer tout produit si vous le souhaitez en cliquant sur l'option "Supprimer".
Si vous êtes d'accord avec les produits sélectionnés, cliquez sur le bouton "Terminer la commande" et remplissez les informations concernant le client et les détails de l'expédition. Sur cet écran, vous devez valider et accepter les présentes conditions générales de vente, qui sont celles qui régiront le contrat. Une fois que vous avez également sélectionné le mode de livraison, cliquez sur "Continuer vers le mode de paiement".
4. Une fois que vous avez saisi les données requises pour le mode de paiement choisi, cliquez sur "finaliser la commande", saisissez les données requises pour le mode de paiement.

13.- MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site même dans le processus de paiement :
- Carte de crédit.
- Paypal
- Alma
- Contre-remboursement
- Virement bancaire ou dépôt bancaire.
Si votre mode de paiement est par carte de crédit, en cliquant sur "Acheter et procéder au paiement", vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre.
Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations de la part de la banque émettrice, mais si celle-ci n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison et nous ne serons pas en mesure de formaliser un quelconque contrat avec vous.
Iguana Sell enverra à l'adresse électronique de l'utilisateur, dans les vingt-quatre heures (24 heures) suivant la réception de la formalisation de la commande, un courrier électronique accusant réception et confirmant l'achat effectué. La commande du produit et, par conséquent, le contrat seront compris comme étant formalisés et perfectionnés au moment de la réception du paiement du prix par Iguana Sell.

14. Paiement des produits
Le paiement du prix et des frais d'envoi des produits acquis à travers le site web est effectué au moment de l'achat et Iguana Sell enverra un e-mail de confirmation de l'achat effectué.
L'Utilisateur doit notifier à Iguana Sell, par courrier électronique ou par téléphone, tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats sur le web, dans les plus brefs délais, afin qu'Iguana Sell puisse prendre les mesures qu'elle juge appropriées.
De même, Iguana Sell déclare ne pas avoir accès ni stocker de données sensibles relatives aux moyens de paiement utilisés par l'Utilisateur, à l'exception de celles strictement nécessaires à la gestion du paiement. Seule l'institution financière correspondante qui traite le paiement a accès à ces données pour la gestion des paiements et des encaissements. Une fois le processus d'achat terminé, un document électronique est généré dans lequel le contrat est formalisé et que l'utilisateur peut imprimer.
Iguana Sell se réserve le droit d'annuler les commandes dans les cas et selon les modalités indiquées dans la section "Paiement des produits" des présentes Conditions d'utilisation et de contrat.
Facture
Iguana Sell émettra une facture physique qui sera envoyée à l'adresse électronique de l'acheteur, si celui-ci en fait la demande.
La facture sera émise au nom de la personne qui passe la commande, l'acheteur doit donc s'assurer que ses coordonnées sont correctes et complètes. Pour toute modification ultérieure, veuillez nous contacter à l'adresse info@iguanasell.com ou au téléphone 003491 441 50 41.
Iguana Sell avertit que, afin de préserver la confidentialité des données, les duplicata de factures ne seront délivrés qu'au titulaire du contrat. Les duplicata ne seront pas délivrés à des tiers.

15. Livraison des produits

Iguana Sell s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par l'Acheteur et qui, en tout état de cause, doit se trouver sur le Territoire. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par l'Utilisateur doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures normales de travail.
Si au moment de la livraison du produit à l'adresse indiquée, l'Acheteur est absent, le transporteur laissera un avis indiquant qu'une deuxième tentative de livraison sera effectuée. Si après un délai estimé la livraison n'a pas été effectuée, les produits seront retournés dans les entrepôts d'Iguana Sell et l'acheteur devra payer les frais de retour.
De cette façon, Iguana Sell n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n'est pas effectuée en conséquence du fait que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise de livraison, assignée à cet effet, comme l'absence du destinataire, dans ces cas.
La livraison est considérée comme ayant été effectuée à partir du moment où le produit a été mis à la disposition de l'Utilisateur au lieu de livraison indiqué par celui-ci.

16. Retour des produits

A) Droit de rétractation
L'Utilisateur disposera d'un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter de son achat.
Une fois le délai de 30 jours écoulé, Iguana Sell n'acceptera pas les retours pour rétractation d'achat de produits. Le délai est considéré comme respecté si le retour est effectué avant l'expiration de cette période.
L'Utilisateur n'aura pas le droit d'annuler l'achat dans les cas établis dans la réglementation applicable. En particulier, à titre d'exemple et de manière non limitative, ne pourront être retournés : (i) les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ; (ii) les produits réalisés selon les spécifications de l'Utilisateur ou clairement personnalisés.
En cas de retrait de l'achat d'un produit, les conditions suivantes doivent être remplies :
1) Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver les instructions, la documentation, les accessoires, l'emballage et l'étiquetage d'origine. S'il est scellé ou fermé, le dispositif d'ouverture doit être conservé intact. Si le produit a été utilisé, l'utilisateur est responsable de la dépréciation du produit.
2) Nous recommandons que le retour à Iguana Sell soit effectué en utilisant la même boîte ou enveloppe que celle utilisée lors de la livraison ou, à défaut, dans un format similaire qui garantit le retour des produits en parfait état. Si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, il peut subir une dépréciation et jusqu'à son arrivée dans les installations d'Iguana Sell, la responsabilité incombe à l'utilisateur.
B) Comment devez-vous procéder pour retourner le produit ?
1) Nous vous conseillons de nous envoyer le formulaire de retour rempli qui peut être téléchargé ici à l'adresse suivante : Iguana Sell S.L. C/ Núñez de Balboa 90, 28006 Madrid, par Internet à https://www.iguanasell.fr ou par courrier à info@iguanasell.com pour nous informer de votre retour et nous vous donnerons les instructions appropriées.
2. si vous avez des doutes sur la procédure de retour, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@iguanasell.com ou en appelant le service clientèle au 91 441 50 41.
3. C) Remboursement du prix des produits
À condition que le client ait suivi la procédure de " Retours " et que les exigences établies dans ces Conditions Générales aient été remplies ou celles indiquées par Iguana Sell le cas échéant, Iguana Sell remboursera le prix payé par l'Utilisateur pour les produits retournés, y compris les frais d'envoi s'il y en a.
Le client n'aura pas droit à un remboursement total du prix des produits retournés qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou qui n'ont pas rempli les conditions établies dans ces Conditions Générales. Dans le cas où le produit a été utilisé, l'utilisateur est responsable de la dépréciation du produit.
Les retours partiels d'une commande donneront lieu à un remboursement du prix partiel.
Iguana Sell gérera l'ordre de remboursement du prix au moyen du même système de paiement que celui utilisé par le client pour l'acquisition des produits.
Iguana Sell pourra retenir le remboursement du prix jusqu'à réception de la marchandise dans ses entrepôts.
D) Retour des produits défectueux
Sans préjudice des dispositions de la présente section et de tout autre droit applicable, le client aura droit au remboursement du prix des produits défectueux ou des produits livrés s'ils ne correspondent pas à la commande passée par l'utilisateur et aux frais d'expédition correspondants.
Dans ces cas, nous recommandons que le retour des produits à Iguana Sell soit effectué par l'Utilisateur à travers la procédure établie par Iguana Sell, bien que le Client ne soit pas responsable des frais de retour des produits sauf dans les circonstances suivantes :
- Si vous avez payé les frais d'expédition lors de l'achat du produit, le coût du retour pour les résidents en Espagne ou dans le reste de l'Union européenne sera de 10 €.
- Si vous achetez deux produits, dépassant le montant minimum des frais d'expédition, et que vous en retournez un, laissant le montant total de votre achat inférieur au montant minimum des frais d'expédition, le coût du retour pour les résidents en Espagne ou dans le reste de l'Union européenne sera de 10€.

- Si vous achetez deux produits, dépassant le montant minimum des frais de port, et que vous en retournez un, laissant le montant total de votre achat inférieur au montant minimum des frais de port, le coût du retour pour les résidents en Espagne ou dans le reste de l'Union européenne sera de 10€.
- Si le produit a été envoyé en bon état et que lors du retour il est endommagé ou incomplet tel qu'il a été envoyé, il vous sera facturé un montant en fonction du dommage causé. En cas de dommage au produit, vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur du bien résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
À condition que l'Utilisateur ait suivi la procédure établie par Iguana Sell et que les exigences établies dans ces Conditions Générales aient été remplies, Iguana Sell remboursera le prix payé correspondant aux produits retournés qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande de produits passée par le Client, conformément à ce qui est établi dans la section C).

17.- Garanties applicables
L'Utilisateur pourra exercer la garantie d'un produit conformément à la réglementation en vigueur sur la garantie des produits de consommation, le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires. En cas de doute, l'Utilisateur peut contacter Iguana Sell par courrier électronique à l'adresse info@iguanasell.com ou par téléphone au 91 441 50 41.
Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de conserver la preuve d'achat.

18.- Propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît et s'engage à ne réaliser aucune activité allant à l'encontre (y compris, mais sans s'y limiter) du droit d'auteur, de la marque, des logos, des textes, des photographies, des icônes, des images, etc., ainsi que de la conception graphique, du code source, des droits de propriété intellectuelle, ou sur les matériaux ou les contenus qui sont fournis dans le cadre du site Web, car ils appartiennent à Iguana Sell ou à des tiers.
L'information publique contenue dans la page web d'Iguana Sell se référant aussi bien à l'entreprise Iguana Sell qu'aux marques, produits, logos, etc. de tiers est protégée par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle, de sorte que la copie, la transmission, la cession, l'aliénation ou l'utilisation par l'Utilisateur en dehors de la finalité publicitaire de sa publication virtuelle n'est pas autorisée, à moins d'avoir le consentement exprès d'Iguana Sell, ou du tiers propriétaire.

19.- Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
En cas de controverse ou de désaccord découlant de l'achat de produits à travers le site Web et/ou de ces Conditions Générales et pour la résolution de tout conflit, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de Madrid, sauf si, selon la loi, la juridiction correspond au domicile de l'Utilisateur.

20. Formulaires de plainte
Les formulaires de plainte sont disponibles pour ceux qui en font la demande en personne à C/ Albasanz, 35; 3A Madrid.

21 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse info@iguanasell.com.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Iguana Sell
info@iguanasell.com
Albasanz 35; 3A; 28037 - Madrid - Espagne
+34 91 441 50 41
ES B 84848134